{"id":607,"date":"2025-08-05T11:07:46","date_gmt":"2025-08-05T10:07:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dm-deco.com\/clause-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2025-09-17T20:22:45","modified_gmt":"2025-09-17T19:22:45","slug":"clause-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dm-deco.com\/fr\/clause-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Le site web www.dm-deco.com (le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb) est un service d’information en ligne fourni par D&M depot (\u00ab\u00a0www.dmdepot.be\u00a0\u00bb), sous r\u00e9serve que vous respectiez les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

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1. Droits d’auteur, licences et soumissions d’id\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

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MARQUES DE COMMERCE<\/h2>\n\n\n\n

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2. Utilisation du site<\/h2>\n\n\n\n

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3. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 www.dmdepot.be, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des informations au Service contre toutes les pertes, d\u00e9penses, dommages et co\u00fbts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, r\u00e9sultant de toute violation du pr\u00e9sent Accord (y compris une conduite n\u00e9gligente ou fautive) par vous ou toute autre personne acc\u00e9dant au Service.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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4. Droits des tiers<\/h2>\n\n\n\n

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du service) et 3 (Indemnisation) s’appliquent au b\u00e9n\u00e9fice de www.dm-deco.com et de ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs et toute tierce partie fournissant des informations au service. Chacun de ces individus ou entit\u00e9s aura le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son nom propre. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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5.Dur\u00e9e ; r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d’auteur, licences et soumissions d’id\u00e9es), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord. <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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6. Divers et vari\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois belges applicables aux accords conclus et ex\u00e9cut\u00e9s en Belgique. Vous acceptez que toute action en justice ou proc\u00e9dure entre www.dm-deco.be et vous, \u00e0 quelque fin que ce soit, concernant le pr\u00e9sent accord ou les obligations des parties en vertu du pr\u00e9sent accord, soit port\u00e9e exclusivement devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou d’\u00c9tat de la juridiction comp\u00e9tente si\u00e9geant en Belgique. Toute cause d’action ou r\u00e9clamation que vous pourriez avoir concernant le Service doit \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai d’un (1) an apr\u00e8s la survenance de la r\u00e9clamation ou de la cause d’action, faute de quoi ladite r\u00e9clamation ou cause d’action est prescrite. Le fait que www.dmdepot.be n’insiste pas sur l’ex\u00e9cution stricte d’une disposition du pr\u00e9sent Accord ou ne l’applique pas ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit quelconque. Ni le cours de la conduite entre les parties, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions du pr\u00e9sent accord. www.dm-deco.com peut c\u00e9der ses droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent accord \u00e0 toute partie, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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